TERMES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le site web CORONA DZ donnant accès à la collecte de fonds se préoccupe de la protection de la vie privée des donateurs. La présente Politique sur la protection de la vie privée précise nos engagements et explique comment nous les respectons.
CORONA DZ s’est inspirée des Principes régissant la protection des renseignements personnels stipulés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada pour rédiger la présente Politique. Lesdits principes traitent de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels.
RESPONSABILITÉ
Le site web CORONA DZ donnant accès à la collecte de fonds est responsable des renseignements personnels qui lui sont confiés.
TERMES
Le CORONA DZ n'acceptera aucun don à moins qu'il ne puisse être utilisé ou dépensé conformément au but et à la mission du CORONA DZ.
Aucun don irrévocable, qu’il s’agisse de nature pure ou simple ou de revenu viager, ne sera accepté si, dans des circonstances raisonnables, le don mettrait en danger la sécurité financière du donateur.
Le CORONA DZ s'abstiendra de fournir des conseils sur la fiscalité ou tout autre traitement des dons et encouragera les donateurs à demander conseil à leurs propres conseillers professionnels pour les aider dans le processus de donation.
Le CORONA DZ remettra des remerciements aux donateurs qui satisfont aux exigences fiscales relatives aux biens reçus par l'organisme de bienfaisance en cadeau. Cependant, à l'exception des cadeaux en espèces et des titres cotés en bourse, aucune valeur ne sera attribuée à un reçu ou à une autre forme de justification d'un don reçu par Corona Dz.
Le CORONA DZ respectera l'intention du donateur concernant les dons à des fins restreintes et celles relatives au désir de rester anonyme. En ce qui concerne les dons anonymes, le CORONA DZ limitera les informations sur le donateur aux seuls membres du personnel qui ont besoin de savoir.
Le CORONA DZ acceptera les dons en espèces ou en titres cotés en bourse. Les cadeaux de services en nature seront acceptés à la discrétion du Corona Dz.
Certains autres dons, cadeaux en nature, titres et contributions dont les sources ne sont pas transparentes ou dont l'utilisation est restreinte d'une manière ou d'une autre, doivent être examinés avant l'acceptation en raison des obligations spéciales ou des passifs ils peuvent poser pour CORONA DZ.
Le CORONA DZ n'indemnisera pas, que ce soit par le biais de commissions, d'honoraires de recherche ou d'autres moyens, un tiers pour avoir dirigé un don ou un donateur vers le Corona Dz.
Le CORONA DZ s’engage à respecter toute loi fédérale et provinciale régissant la protection des renseignements personnels qui s’applique à ses activités.
TYPES DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
- RENSEIGNEMENTS SUR LES DONATEURS
Les renseignements sur les donateurs sont les renseignements permettant d’identifier les donateurs de CORONA DZ.
CONSENTEMENT
- RENSEIGNEMENTS SUR LES DONATEURS
Le CORONA DZ considère avoir obtenu le consentement tacite du donateur quant à l’utilisation de ses renseignements personnels lorsque celui-ci lui transmet lesdits renseignements, incluant son nom, ou la mention anonyme, et le montant du don. L’utilisation de renseignements personnels relatifs au donateur se limite à la collecte du don, à la remise d’un reçu de don et aux objectifs susmentionnés.
Les donateurs peuvent communiquer à collectedefonds@coronadz.org pour toutes questions relatives aux dons.
MESURES DE PROTECTION ET PROCÉDURES
Limiter la collecte, l’utilisation ainsi que la divulgation d’information, et l’éliminer de façon sécuritaire.
Seuls les renseignements personnels qui ont été obtenus conformément aux méthodes et objectifs susmentionnés peuvent être recueillis par le site Web CORONA DZ. Les renseignements personnels recueillis ne peuvent être utilisés et divulgués que selon les objectifs de collecte prédéfinis et ne peuvent être conservés que pour la période nécessaire à : accomplir lesdits objectifs, assurer que la personne qui fournit les renseignements peut en vérifier l’exactitude, et se conformer aux lois provinciales et fédérales.
Lorsque des renseignements confidentiels ne sont plus nécessaires aux objectifs susmentionnés, ces derniers sont éliminés de façon confidentielle.
EXACTITUDE
Le CORONA DZ doit, dans la mesure du possible, consigner et conserver les renseignements recueillis de façon exacte et complète.
MESURES DE PROTECTION
Le CORONA DZ s’assure que tout renseignement personnel qui est recueilli, conservé et détruit est protégé contre la perte, le vol, l’accès non autorisé et toute divulgation involontaire ou inappropriée.
Le CORONA DZ s'abstiendra de fournir des conseils sur la fiscalité ou tout autre traitement des dons et encouragera les donateurs à demander conseil à leurs propres conseillers professionnels pour les aider dans le processus de donation.
TRANSPARENCE
Le CORONA DZ invite les donateurs à communiquer à collectedefonds@coronadz.org afin d’obtenir de plus amples renseignements et de s’assurer de la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’élimination appropriées des renseignements personnels
